conditions d'utilisation

Bienvenue chez Lovialahaus (ci-après « nous »). Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès à notre boutique en ligne, à la consultation des produits et aux achats effectués sur notre site.

En accédant à notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de respecter les dispositions qui y sont énoncées. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

1. Présentation et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les relations contractuelles relatives aux commandes effectuées sur notre site.

Nous proposons principalement des meubles et des articles d'aménagement pour différentes pièces de la maison et les espaces extérieurs, notamment des articles pour la chambre, la cuisine, le jardin, les luminaires, le mobilier de bureau, la salle à manger et le salon.

Les présentes conditions s'appliquent notamment aux opérations suivantes :

La consultation des produits et des informations présentées sur notre site.
La création et l'utilisation éventuelle d'un compte client.
La sélection des produits et la validation des commandes.
Le paiement des achats effectués sur notre site.
La préparation, l'expédition et le suivi des commandes.
Les demandes d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement.
Les échanges avec notre service client.

Les achats sont réalisés exclusivement par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les politiques spécifiques publiées sur notre site. En cas de dispositions particulières concernant une opération précise, la politique correspondante complète les présentes conditions, sans porter atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités relatives au site

Création et utilisation d'un compte :

Lorsque la création d'un compte client est proposée sur notre site, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable :

De l'exactitude des informations communiquées lors de la création de votre compte.
De la confidentialité de vos identifiants et de vos informations de connexion.
De la mise à jour des informations nécessaires à la gestion de vos commandes.
De nous signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

Les informations communiquées doivent permettre le traitement correct des commandes et des demandes adressées à notre service client.

Fonctionnement du site :

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de notre boutique en ligne.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons de limiter les interruptions et de rétablir les fonctionnalités concernées dans les meilleurs délais.

Nous pouvons également prendre des mesures temporaires pour protéger le site lorsqu'une activité inhabituelle ou un risque de sécurité est identifié.

Utilisation du site :

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière loyale et conformément aux dispositions applicables.

Il vous est notamment demandé de :

Fournir des informations exactes lors de vos achats.
Ne pas utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite.
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés ou aux informations d'autres utilisateurs.
Ne pas perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés.

3. Produits, disponibilité et prix

Présentation des produits :

Nous apportons une attention particulière aux descriptions, aux photographies et aux caractéristiques des produits présentés sur notre site.

Les informations mises à votre disposition peuvent notamment concerner :

Les dimensions et les caractéristiques physiques des produits.
Les matériaux et les finitions.
Les couleurs et les éléments de présentation.
Les fonctionnalités et les conditions normales d'utilisation.
Les éléments inclus dans le produit.

Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d'affichage. Ces différences ne peuvent pas justifier une non-conformité réelle du produit par rapport à sa description contractuelle.

Disponibilité des produits :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et des mouvements de stock.

Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous indiquons les solutions possibles, notamment le remboursement des sommes correspondantes lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Prix des produits :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont présentés séparément lorsqu'ils s'appliquent et sont intégrés au montant total avant la confirmation définitive de votre commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.

Aucun montant supplémentaire ne peut être ajouté après la validation de votre commande sans votre accord, sauf disposition applicable prévoyant le contraire.

4. Commandes et paiements

Passation d'une commande :

Pour effectuer un achat, vous devez suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier les références, les quantités et les caractéristiques des articles sélectionnés.
Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Vérifier le montant total, y compris les frais de livraison applicables.
Sélectionner un moyen de paiement disponible.
Confirmer votre commande et procéder au règlement.

Après acceptation du paiement, votre commande est enregistrée et un e-mail de confirmation vous est envoyé avec les informations essentielles relatives à votre achat.

Nous vous recommandons de conserver cet e-mail ainsi que votre numéro de commande pour faciliter les échanges ultérieurs avec notre service client.

Moyens de paiement :

Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :

Visa
MasterCard
Discover
Diners Club
JCB

Le paiement est effectué selon les modalités indiquées au moment de la validation de la commande.

Sécurité des paiements :

Nous veillons à ce que les opérations de paiement soient réalisées au moyen de connexions sécurisées et de dispositifs de protection adaptés.

Les informations nécessaires au traitement des transactions sont utilisées uniquement dans le cadre des opérations de paiement, de vérification et de remboursement.

En cas de paiement refusé ou de transaction échouée, la commande ne pourra pas être traitée tant que le règlement n'aura pas été confirmé.

Pour obtenir davantage d'informations sur les moyens de paiement, les transactions et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de paiement.

5. Politique de livraison

Nous organisons la préparation et l'expédition des commandes selon les modalités suivantes :

Zone de livraison : les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse.
Confirmation du paiement : le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.
Heure limite : les commandes validées avant 18:00 (heure d'Europe centrale, CET), un jour ouvré, sont prises en compte à partir de ce jour. Les commandes validées après 18:00 ou pendant un jour non ouvré sont prises en charge à compter du prochain jour ouvré.
Préparation : le délai de traitement après confirmation du paiement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Expédition : après la préparation, les produits sont remis au transporteur retenu pour leur acheminement.
Transport : le délai estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Il peut varier selon la destination et les conditions logistiques.
Suivi : les informations relatives à l'expédition sont communiquées par e-mail. Vous pouvez également consulter la page Suivi de commande.

Frais de livraison :

Pour une commande inférieure à 49 €, les frais de livraison sont de 4,99 €.
Pour une commande égale ou supérieure à 49 €, la livraison est gratuite.

Pour connaître l'ensemble des modalités et des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Politique d'annulation des commandes

Les demandes d'annulation sont traitées selon les conditions suivantes :

Délai de demande : vous pouvez demander l'annulation directe dans les 48 heures suivant la passation de votre commande, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
Demande : contactez notre service client par courrier électronique ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
Vérification : nous examinons votre demande et vérifions si l'expédition a déjà été effectuée.
Confirmation : si l'annulation est acceptée, nous vous informons du résultat et organisons le remboursement.
Après 48 heures ou après expédition : l'annulation directe n'est plus possible. Vous pouvez attendre la réception du produit et demander ensuite un retour et un remboursement selon les conditions applicables.

Le délai de 48 heures concerne uniquement l'annulation directe avant expédition et ne limite pas votre droit légal de rétractation ni les autres possibilités de retour ou de remboursement.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Politique de retour, d'échange et de remboursement

Nous mettons à votre disposition une procédure de retour, d'échange et de remboursement dans les conditions suivantes :

Délai commercial : vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de votre commande.
Droit légal de rétractation : vous bénéficiez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Demande : contactez notre service client par courrier électronique ou par téléphone en communiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à l'examen de votre demande.
Vérification : nous examinons les demandes commerciales et les produits retournés selon les conditions applicables. Cette vérification ne peut pas restreindre vos droits légaux.
Remboursement : pour les demandes commerciales acceptées, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Les remboursements relevant du droit légal de rétractation restent soumis aux délais légaux applicables, notamment au délai maximal de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou à la réception d'une preuve de son expédition.

Les frais de retour dépendent du motif de la demande et sont déterminés conformément aux conditions applicables.

Pour connaître les conditions complètes, les procédures et les modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Les droits relatifs aux garanties légales restent applicables indépendamment de nos conditions commerciales de retour.

8. Litiges et droit applicable

Droit applicable :

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Nous respectons les dispositions applicables aux relations avec les consommateurs, notamment celles relatives à la protection des données personnelles prévues par le RGPD.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables et ne peuvent pas être écartées par les présentes conditions.

Réclamation et résolution amiable :

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un retour, nous vous invitons à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Nous examinerons votre réclamation avec attention et nous efforcerons de vous apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation :

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité applicables.

La médiation a pour objectif de rechercher une solution amiable au différend, sans empêcher les parties d'exercer leurs droits devant les juridictions compétentes.

9. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos informations personnelles.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de notre site et de vos achats sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :

La gestion et le traitement des commandes.
Le traitement des paiements et des remboursements.
La préparation et le suivi des livraisons.
La gestion des demandes adressées au service client.
Le respect des obligations administratives et comptables.
La sécurité du site et la prévention des opérations frauduleuses.
L'amélioration du fonctionnement de notre boutique en ligne, dans le respect des règles applicables.

Nous limitons l'accès aux informations personnelles aux personnes autorisées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ces informations contre la perte, la divulgation et les accès non autorisés.

Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par les règles applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter les politiques suivantes :

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur notre site, notamment les textes, les descriptions de produits, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les logos et la structure générale des pages, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas autorisés par les dispositions applicables.

La consultation de notre site et la réalisation d'un achat ne confèrent aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour présenter des informations exactes, assurer le bon fonctionnement du site et traiter les commandes conformément aux conditions annoncées.

Dans les limites autorisées par les dispositions applicables, notre responsabilité ne saurait être engagée lorsque les difficultés résultent notamment :

D'une utilisation inappropriée des produits ne respectant pas les informations et les consignes fournies.
D'informations inexactes communiquées lors de la commande.
D'une interruption temporaire liée à une maintenance ou à un incident technique indépendant de notre volonté.
D'un événement extérieur présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure.
D'une utilisation non autorisée des identifiants imputable à un défaut de protection de la part de leur titulaire.

Nous ne cherchons toutefois pas à exclure ou à limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou restreindre :

Les droits dont vous bénéficiez au titre de la garantie légale de conformité.
Les droits relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Votre droit légal de rétractation.
Les obligations relatives à la livraison et à la conformité des produits.
Toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des dispositions applicables.

12. Modification des présentes Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte des évolutions de notre activité, du fonctionnement du site ou des dispositions applicables.

Toute nouvelle version est publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.

Lorsque des modifications importantes affectent les conditions applicables aux utilisateurs, nous prenons les mesures appropriées pour les porter à leur connaissance.

Les modifications s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur et concernent les commandes passées après cette date.

Les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions acceptées au moment de leur validation, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

13. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, une commande, un paiement, une livraison ou toute autre demande relative à notre boutique en ligne, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact: 1-CHOME 3-10 AKANECHO, GRANZWEISS 103, YASHIO, PRÉFECTURE DE SAITAMA, 340-0826, JAPON

Téléphone du service client: +81 (704) 130 50 81

E-mail du service client: support@lovialahaus.com

Horaires de service: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)